J.O. 286 du 9 décembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité


NOR : INDI0404178V



Un récépissé de déclaration d'exploiter une éolienne a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Erik Sevestre, domicilié rue des Fossés, 28310 Gommerville.

Cette éolienne, d'une capacité de production de 250 kW, est localisée lieudit Les Prés Parcelle, cadastrée ZT 22, 28310 Gommerville.